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ARTICLE 1 - Presentation


AuxMeilleursConseils est une solution d'apprentissage en ligne - AuxMeilleursConseils est éditée par EmouK SAS, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° Siret: 752 489 06 N TVA : FR 697 524 890 62, ayant siège à 75008 Paris (France), 25 rue de ponthieu, représentée par M.Emouk Richard, son fondateur et gérant.


AuxMeilleursConseils développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations mixtes associant à la fois le présentiel et le E-learning. Dans ce cadre, la société utilise un logiciel de création, hébergement et vente de formations. Cette plateforme, appelée LearnyBox:


AuxMeilleursConseils est un service mis en vente sous forme d’abonnements par la société Emouk SAS. Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.


En validant les présentes, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

 

ARTICLE 2 – Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société EMOUK SAS auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant utiliser AuxMeilleursConseils afin de créer des parcours de formation, acquérir les produits proposés à la vente par Emouk SAS sur son site Internet à savoir : www.auxmeilleursconseils.fr et les domaines et sous domaines associés.


Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Emouk SAS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.


Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.


Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EMOUK SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


ARTICLE 3 – Formation en ligne


Les formations en ligne, accessible via la plateforme LearnyBox, est mis à disposition des abonnés comme un service dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre de ce service, AuxMeilleursConseils consent au Client :


  • l’ouverture de clés d’accès à la plateforme LearnyBox, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder au contenu de formation ;
  • l’accès aux Formations via la plateforme LearnyBox pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par AuxMeilleursConseils ;
  • le droit d’accéder au logiciel via la plateforme LearnyBox objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
  • le droit de stocker ses contenus sur LearnyBox dans les limites ci-après définies.

3.1 Duration of access to the platform and online training


Sauf dispositions particulières expressément acceptées par AuxMeilleursConseils, les droits d’utilisation (abonnement) de la plateforme et du logiciel accessible(s) sont concédées pour :


  • Une durée variable (période mensuelle ou annuelle) en fonction du package choisi - se reporter aux fiches descriptives de chacun des packages - à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LearnyBox ;
  • un nombre défini d’Utilisateurs ;
  • les versions disponible des formations en ligne x à la date d’acceptation de la commande par AuxMeilleursConseils.

L’abonnement est souscrit pour une période déterminée. Il se renouvelle tacitement à l’issue de chaque fin de période d’abonnement pour une durée identique, sauf cas de résiliation dans les formes prévues ci-après.


3.2 Périmètre des Utilisateurs


Sauf conditions particulières expressément acceptées par AuxMeilleursConseils visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation la « AuxMeilleursConseils» sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.


3.3 Droit d’usage personnel


L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.


Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai LearnyBox de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, LearnyBox se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.


3.4 Garanties


AuxMeilleursConseils s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme AuxMeilleursConseils dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.


Le Client s’engage à informer AuxMeilleursConseils dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

AuxMeilleursConseils prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.


Dans l’hypothèse d’une interruption de service par AuxMeilleursConseils liée à une intervention de maintenance corrective, AuxMeilleursConseils mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, AuxMeilleursConseils prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.


En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, AuxMeilleursConseils pourra également interrompre temporairement l’accès. AuxMeilleursConseils s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à AuxMeilleursConseils. AuxMeilleursConseils prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de AuxMeilleursConseils est limitée à la souscription d’un nouvel accès.


Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de AuxMeilleursConseils ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.


Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de AuxMeilleursConseils.


Le Client est seul responsable des contenus des formations qu’il mettra en ligne sur « AuxMeilleursConseils» et de leur utilisation. Le client doit s’assurer que ces contenus respectent les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession. Il devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus.


AuxMeilleursConseils ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.


Par le site Internet AuxMeilleursConseils et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de AuxMeilleursConseils et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.


Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. AuxMeilleursConseils décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.


En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société LearnyBox ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.


3.5 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)


Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’abonnement souscrit le bon de commande signé par le Client.


Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.learnybox.com, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du logiciel. AuxMeilleursConseils ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du du site.


Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du logiciel mis à disposition par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule AuxMeilleursConseils peut intervenir sur le logiciel. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.


Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :


  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de AuxMeilleursConseils
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par AuxMeilleursConseils
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site AuxMeilleursConseils.

ARTICLE 4 – Conditions tarifaires applicables au Client


4.1 Prix


Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par AuxMeilleursConseils. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de learnybox.com.


Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.


4.2 Commandes – Factures


Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :


En fonction du pack choisi, le Client a accès au service quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.


L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.


Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").


L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site AuxMeilleursConseils , sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre AuxMeilleursConseils et le Client.


Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société Emouk SAS constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société LearnyBox et le Client.


L’acceptation et la validation par la société EMOUK SAS du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par chèque sont acceptés uniquement pour le règlement de d’une annuité.


Le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le pack choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.


La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par EMOUK SAS par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix d’une période, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.


Une facture est établie automatiquement par EMOUK SAS lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client.


4.3 Règlement


Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.


Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par EMOUK SAS.


Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.


En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client AuxMeilleursConseils ne sera pas tenue de délivrer l’accès à la plateforme « AuxMeilleursConseils » et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.


Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement.


Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, AuxMeilleursConseils se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à la plateforme AuxMeilleursConseils.

4.4 Rétractation et Garantie 14 jours


Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.


Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :


EMOUK SAS - 25 rue de ponthieu- 75008 Paris - France


Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.


En cas d'exercice du droit de rétractation, EMOUK SAS procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.


Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.


Si le client a acheté une place à un évènement ou un atelier organisé en présentiel par AuxMeilleursConseils , ce dernier ne pourra annuler sa place dans les 30 jours avant l'évènement (L'organisation de nos évènements entrainant des frais de bouche, de matériel et de location).


4.5 Période/Offre d’essai


A titre d'offre de bienvenue, le Client bénéficie d’une période gratuite d'abonnement sur une durée déterminée de 2 jours ou d’une période d’essai de 3 jours à 7,20 euros à compter de sa souscription au service. Le Client devra avoir renseigné auparavant ses informations bancaires et accepté les CGV. Le montant de l'abonnement souscrit sera prélevé 24 h avant l'expiration de la période d’essai.

En fournissant les informations de paiement dans le cadre de l'offre d'essai, le Client accepte ce prélèvement. Au cours de l'offre d'essai, si le Client ne souhaite plus être abonné, il peut mettre un terme au service en adressant un mail à lucia.j@auxmeilleursconseils.com .

Les Clients ayant déjà profité d'une période d'essai ne peuvent plus bénéficier d’une période d’essai.

Il est prohibé de recréer un compte avec la même carte bancaire. Dans ce cas, EMOUK SAS se réserve le droit de résilier l'Abonnement de manière anticipée. Les sommes réglées ne seront pas remboursées. La période d’essai de 3 jours pourra être étendue à une durée plus longue lors d’opérations spéciales.


4.6 Espace de stockage – Hébergement – Volume de trafic


L’espace de stockage mis à disposition par AuxMeilleursConseils pour le client est exclusivement réservé aux contenus dédiés à l’animation des formations sur AuxMeilleursConseils . L’hébergement de tous autres contenus destinés à être diffusés ou intégrés sur d’autres supports que les pages AuxMeilleursConseils n’est pas autorisé.

En cas de résiliation, d’arrêt ou de suspension du service, AuxMeilleursConseils se réserve le droit de supprimer les contenus du Client.

AuxMeilleursConseils s’engage à procéder à la suppression à première demande expresse du Client.

Il incombe au Client de procéder pendant et à la fin de l’abonnement aux sauvegardes de son contenu, AuxMeilleursConseils ne garantissant par l’hébergement des contenus. AuxMeilleursConseils ne pourra pas voir sa responsabilité engager au titre de la perte, destruction ou violation du contenu.


4.7 Conditions et offres spéciales


Des offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel.

L’offre spéciale engage le Client sur un abonnement annuel classique. Néanmoins au titre de l’offre spéciale, AuxMeilleursConseils propose à ses Clients des facilités de paiement particulières 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois.

Toute échéance non honorée donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires en vue du recouvrement des sommes après l’envoi d’une mise en demeure par courriel restée sans effet dans un délai de 8 jours.

Nos offres exclusives sont valables uniquement pendant toute la durée de l'opération sur le site AuxMeilleursConseils uniquement dans la limite d'1 abonnement par compte. Si vous êtes déjà abonné AuxMeilleursConseils ou si vous avez déjà bénéficié d'une offre promotionnelle AuxMeilleursConseils , vous ne pourrez pas bénéficier de ces offres exclusives.

Notre offre exceptionnelle est non cumulable pour les membres ayant déjà souscrit un abonnement en offre promo ou ayant un abonnement en cours.


4.7.a Conditions de paiement


Tout client qui s'inscrit à l'offre de lancement s'engage dans la période de paiement qu'il a sélectionnée en 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois. Il ne s'agit en aucun cas d'un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement. Toute demande d'annulation ou paiement impayé après la période des 3 jours gratuits pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par la société pour recouvrir les paiements.


ARTICLE 6 – Limitation de responsabilité de AuxMeilleursConseils


La responsabilité de AuxMeilleursConseils ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à LearnyBox. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de AuxMeilleursConseils est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de AuxMeilleursConseils est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de LearnyBox ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

LearnyBox ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et Utilisateurs.

En sa qualité d'hébergeur des contenus mis en ligne par les Clients AuxMeilleursConseils ne pourra être tenue responsable au titre des contenus publiés par un Client ou Utilisateur sur la plateforme ou l'un quelconque des sites qu’il gère.


ARTICLE 7 – Force majeure


AuxMeilleursConseils ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LearnyBox, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AuxMeilleursConseils


ARTICLE 8 – Résiliation


8.1 Résiliation par le Client


Le Client peut résilier à tout moment son abonnement par mail à l’adresse suivant lucia.j@auxmeilleursconseils.com , sous réserve de respecter un délai de préavis de : Pour la formation promoteur élite : deux (2) mois, ce délai est raccourci à 1 mois lorsque le client a atteint 6 mois d’abonnement. Aucun bonus ne peut etre consommé si le client n'as pas suivi la totalité de sa formation.

Pour la formation : Libre financièrement avec l'immobilier : 1 mois : Aucun bonus ne peut etre consommé sans avoir suivi au moins deux mois de formations Le client demeure redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite (annuelle ou mensuelle). Le client n’aura plus accès à la plateforme de formation AuxMeilleursConseils sauf dans le cas son abonnement a été facturé pendant 6 mois dans ce cas il aura accès uniquement au contenu déjà accessible par le prix payé


8.2 Résiliation par AuxMeilleursConseils


AuxMeilleursConseils se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

AuxMeilleursConseils se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de AuxMeilleursConseils ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).


8.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par AuxMeilleursConseils


AuxMeilleursConseils se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles AuxMeilleursConseils n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les abonnements déjà souscrits. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable au Client dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par mail.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.


ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

 

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

 

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres AuxMeilleursConseils .
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à LearnyBox.

 

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété de AuxMeilleursConseils et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

LearnyBox est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par AuxMeilleursConseils pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de AuxMeilleursConseils. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de AuxMeilleursConseils .

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme AuxMeilleursConseils sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le logiciel fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, AuxMeilleursConseils demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

ARTICLE 11 – Communication

 

Le Client accepte d’être cité par AuxMeilleursConseils comme Client de ses offres de services, aux frais de AuxMeilleursConseils . AuxMeilleursConseils est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

ARTICLE 12 - Droit applicable – Langue

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 – Litiges

 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET LEARNYBOX, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES SERA COMPETENT.

 

ARTICLE 14 – Programme d'affiliation

 

En adhérant au Programme d'affiliation de AuxMeilleursConseils , vous déclarez :

 

  • Etre âgé de 18 ans.
  • Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
  • Que vos sites n'enfreignent pas les lois en vigueur.
  • Que vos sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright.
  • Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des solutions AuxMeilleursConseils

 

Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :

 

  • Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés.
  • Achat de produits AuxMeilleursConseils en utilisant vos propres liens ou bannières d'affiliés. Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l'annulation de vos commissions sans préavis.

 

AuxMeilleursConseils se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation.

AuxMeilleursConseils se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation.

AuxMeilleursConseils se réserve le droit de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.

Ces conditions particulières de vente complètent les conditions générales de vente, et sont applicables à la formation « quitter la rat race » dont la description a été détaillée lors des vidéos de présentation de la formation.

 

ARTICLE 15 Avertissement


Nos formations ont pour objet de vous motiver et de vous initier à mettre en place des mécanismes vous permettant d’assurer votre indépendance financière. Elle est le reflet des très nombreuses lectures et recherches faites par Mr Emouk Richard et de l'expérience de ces partenaires et de son parcours personnel. Ces formations facilite autant que possible le parcours d’un non initié à la mise en place d’actions ayant pour finalité de développer de nouvelles sources de revenus et de structurer ces sources de revenus afin d’atteindre une indépendance financière (à savoir ne plus avoir besoin de travailler comme salarié pour assurer sa vie, mais développer de multiples sources de revenus passifs – ex : location immobilière — Promotion immobilière, investissement immobilier en Afrique de sorte de libérer son temps pour se livrer à autre chose que travailler pour assurer sa subsistance)

AUXMEILLEURSCONSEILS tient à rappeler qu’elle n’est ni conseillers financiers, ni avocat, ni comptable et qu’il vous appartient de prendre conseil auprès des spécialistes avant de faire une action d’investissement spécifique. Les formations dispensées vous permettent de vous initier aux différents modes de développement de nouveaux revenus. Certains ne nécessitent aucun autre investissement que du temps, d’autres peuvent nécessiter des investissements financiers (ex : acheter un bien immobilier, faire de la promotion immobilière).

AUXMEILLEURSCONSEILS rappelle les risques inhérents à ce parcours et la manière de les gérer.

Selon votre état financier, effectuer des investissements financiers peut être contre-indiqué, il est donc important de vous assurer que ces décisions sont bien adaptées à votre cas particulier et le cas échéant contacter des professionnels du secteur.

De manière générale il existe dans tout investissement un risque de perte substantiel, qu’il est nécessaire de prendre en compte pour forger une décision d’investissement raisonnable.

L’ensemble de la formation est conçu pour vous donner envie de vous initier à ces mécanismes.

En aucun cas AUXMEILLEURSCONSEILS ne donne des conseils spécifiques d’investissement (par exemple d’acheter telle ou telle action).

La formation est axée sur le fait de mettre en place des habitudes d’investissement saines, et vous motiver pour vous offrir un choix de vie réfléchi et prenant en compte cette dimension financière.

En bonus à, un séminaire en présentiel se tiendra en région parisienne. Chaque participant au programme recevra une invitation pour cet événement. Les frais de transport, de nourriture, d’hébergement ou d’autres nature que ce soit ne sont pas compris dans le programme. La participation à ce séminaire fera l’objet de conditions particulières.


ARTICLE 16


La formation promoteur Élite et Libre financièrement avec l'immobilier ont été avec une période prix Ligth, qui correspond à des prix réduits.

Cette période de prix Ligth se termine le 1er septembre 2018

La Formation PrOmoteur Élite passera à son prix initial à 297 euros HT

Et celle Libre financièrement avec l'immobilier à 247 euros HT

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